C XXII NF02644 C VII b 940 1411 28 sept. Le chapitre de l'Abbaye du prieure de Payerne approuve l'acquisition faite par un bourgeois de cette ville de divers immeubles, cens et rentes, après avoir constaté les droits de directe seigneurie du Couvent sur les dits immeubles et cens., 1411.09.28-1411

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF02644 C VII b 940
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9 (barré:234)
Titre:1411 28 sept. Le chapitre de l'Abbaye du prieure de Payerne approuve l'acquisition faite par un bourgeois de cette ville de divers immeubles, cens et rentes, après avoir constaté les droits de directe seigneurie du Couvent sur les dits immeubles et cens.
Dates:1411 28 sept.
Période de création:28/09/1411 - 28/09/1411
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Payerne (Abbaye)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 2644
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1194031
 

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