C XXII NF02533 C VII b 436 1377. octobre 2. Sentence du prieur de Payerne et sa sour au sujet d'une difficulté qui existait entre la Confrérie du St-Esprit de Baulmes, d'une part, et Huguet Sarvo, de Sixfontaine (de Sexfontibus), d'autre part, au sujet des biens suivants que ladite confrérie préte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF02533 C VII b 436
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 3157
Titre:1377. octobre 2. Sentence du prieur de Payerne et sa sour au sujet d'une difficulté qui existait entre la Confrérie du St-Esprit de Baulmes, d'une part, et Huguet Sarvo, de Sixfontaine (de Sexfontibus), d'autre part, au sujet des biens suivants que ladite confrérie prétendait être de l'héritage de feu Pierre Boralliez, de Baulmes, savoir une pièce de pré sise en vela, un autre pré sis au dit lieu de vela et un autre pré sis en comba de chavaroty. La confrérie ayant abtenu un passement contre ledit Huguet, celui-ci en appela à la dite cour à Payerne, laquelle confirma la première sentence, à condition que ledit Huguet pourrait posséder avant tous autres hommes les dits fonds, s'il payait le cens réclamé de 3 bichets de froment: ledit Huguet s'y étant déclaré disposé, est mis en possession de ces fonds.
Dates:1377. octobre 2
Période de création:02/10/1377 - 02/10/1377
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Payerne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 2533
 

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