C XXII NF02405 C VII b 86 1307 septembre. Compromis entre le Prieuré de Payerne et le curé de Dompierre en Vully au sujet de l'ancienne dîme et des novales dou (du) Creyt. Les parties choisissent chacune un arbitre, puis un surarbitre; en attendant leur décision l'ancienne dîme est mise sequestre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF02405 C VII b 86
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2713
Titre:1307 septembre. Compromis entre le Prieuré de Payerne et le curé de Dompierre en Vully au sujet de l'ancienne dîme et des novales dou (du) Creyt. Les parties choisissent chacune un arbitre, puis un surarbitre; en attendant leur décision l'ancienne dîme est mise sequestre entre les mains de n. Henri dit Rie Rasperch, donzel, actuellement avoyer de Payerne et les novales entre les mains de Nicolas, chapelain de Payerne.
Dates:1307 septembre
Période de création:01/09/1307 - 30/09/1307
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Payerne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 2405
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1193828
 

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