Zone d'identification |
Cote: | C XXII NF02400 C VII b 78 |
Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 2714 (barré:273) |
Titre: | 1302. avril 16. die lune post ramos palmarum. - Par Vidimus du 4 avril 1336. - Sentence arbitrale entre le prieuré de Payerne et la ville de ce nom, au sujet de divers différends. Les bourgeois avaient attaqué à mains armées les édifices du couvent, établi un Conseil et un sceau, s'étaient approprié les pâturages, avaient établi la boucherie en un lien indû, insulté les moines, emprisonné leurs serviteurs, blessé un moine; les bourgeois accusaient, de leur côté, les moines d'avoir violé leurs franchises accordées par l'Empereur, et d'avoir fait excommunier les bourgeois par l'Official de Lausanne, d'avoir troublé la foire violemment, détruit le battoir construit sur les pâturages, etc. - Il est décidé que le couvent réparera ce battoir avant l'ascension frontaine, fera lever l'interdit, restituer ce qui a été enlevé lon de la foire, etc.; des personnes désignées prononceront sur les autres difficultés: le tout sous peine de 500 livres, à l'effet de quoi chaque partie fournit 5 cautions qui, sur requisition, tiendront ôtage, savoir celles du couvent à Montagny, et celles de la ville à Estavayer, pendant 15 jours; passé ce terme, elles donneront des gages jusqu'à la valeur de 500 livres, lesquels seront vendus à la foire. - (Le sceau endommagé du Doyen d'Avenche.) Document endommagé. |
Dates: | 1302 avril 16 |
Période de création: | 16/04/1302 - 16/04/1302 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Prieuré de Payerne |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
Langue: | Latin |
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Zone des notes |
Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 2400;2401C |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1193824 |
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