C XXII NF02054 C VII b 86 1307 septembre. Convention passée entre Petrus, prieur de Payerne, et Oliverus, curé de Dompierre en Vully, devant mettre fin à un conflit qui les séparait, relatif à l'ancienne dîme et à la dîme des novalles du Creyt. Après avoir remise en dépôt l'ancienne dîme ("dima ve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF02054 C VII b 86
Titre:1307 septembre. Convention passée entre Petrus, prieur de Payerne, et Oliverus, curé de Dompierre en Vully, devant mettre fin à un conflit qui les séparait, relatif à l'ancienne dîme et à la dîme des novalles du Creyt. Après avoir remise en dépôt l'ancienne dîme ("dima vetus") en mains de Henricus de Rickasperch, donzel et avoué de Payerne, et la dîme des novalles en mains de Nicholaus, chapelain de Payerne, ils choisissent comme arbitres Aymo Seschaut de Blonay, chanoine de Lausanne, pour le prieur, et Girardus, curé de St-Aubin, pour le curé de Dompierre. En cas de refus, l'une et l'autre partie pourront choisir un autre arbitre. Ceux-ci, à leur tour, s'ils ne peuvent se mettre d'accord, pourront recourir soit à l'aide du prévôt du Mont-Joux, soit au prieur de Lutry, ou même, en cas de refus de ces derniers, à un juriste expérimenté. Les parties s'engagent à observer la prononciation arbitrale. La partie gagnante pourra retirer les dîmes en dépôt. Scellé par les deux parties, avec le sceau de Hugo, curé de Ressudens. (2713)
Dates:1307 septembre
Période de création:01/09/1307 - 30/09/1307
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

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Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

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Notes:No du numéroteur: 2054
 

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