C XXII NF01993 1663. Octob. 6. Procès verbal de la réintroduction de la ville de Lausanne en la possession & exercice de la basse jurisdiction appartenant jadis à l'abbaye de Montheron rière Poliez le grand & autres lieux du bailliage d'Echallens, concédée ensuite par LL: EE. de Berne à la ville d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF01993
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6193
Titre:1663. Octob. 6. Procès verbal de la réintroduction de la ville de Lausanne en la possession & exercice de la basse jurisdiction appartenant jadis à l'abbaye de Montheron rière Poliez le grand & autres lieux du bailliage d'Echallens, concédée ensuite par LL: EE. de Berne à la ville de Lausanne & par celle-ci négligée: cette réintroduction faite par le Seigr. Baillif d'Echallens en vigueur des arrêts de LL: EE: de Berne & Fribourg, dont copies sont jointes au présent acte. (Copie non vûdimée.)
Dates:1663. Octob. 6
Période de création:06/10/1663 - 06/10/1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Montheron

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 1993
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1193493
 

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