C XXII NF01856 Sans date (XVe ou commencement du XVIe siècle). Information soit mémoire du couvent de Hautcrêt contre Jean Vallenchet curé de Villeneuve, adressé préalablement aux juges délégués par le St. Siège touchant le procès pendant entre les parties susnommées au sujet de la portion de chau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF01856
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6996
Titre:Sans date (XVe ou commencement du XVIe siècle). Information soit mémoire du couvent de Hautcrêt contre Jean Vallenchet curé de Villeneuve, adressé préalablement aux juges délégués par le St. Siège touchant le procès pendant entre les parties susnommées au sujet de la portion de chaume d'elles aux revenus et abventions de l'église de Villeneuve, jadis incorporée au couvent de Hautcrêt, lequel procès avait été jugé définitivement par l'official de l'évêché de Lausanne, puis à la requête dudit curé Vallenchet renvoyé par le St. Siège et délégué à des juges à ce commis et nommé par le St. Siège.
Dates:Sans date (XVe ou commencement du XVIe siècle).
Période de création:01/01/1401 - 31/12/1525
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Hautcrêt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin; Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 1856
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1193389
 

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