C XXII NF01755 1446, Décembre 22. Datum apud Rons villam. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Hautcrêt, d'une part, et François, comte de Gruyère, seigneur d'Aubonne et de Palézieux, d'autre part, au sujet de la dîme dite de Palézieux autrement de Crama (territoire situé entre la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF01755
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12289
Titre:1446, Décembre 22. Datum apud Rons villam. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Hautcrêt, d'une part, et François, comte de Gruyère, seigneur d'Aubonne et de Palézieux, d'autre part, au sujet de la dîme dite de Palézieux autrement de Crama (territoire situé entre la Broye et la Biondaz). Le comte prétendant y avoir droit, puisqu'elle se levait dans la seigneurie et le territoire de Palézieux, demandait 'être informé en vertu desquels titres le dit couvent en avait pris possession; celui-ci répondit qu'il était au bénéfice de la prescription, pour l'avoir recueillie depuis 240 ans et davantage et de temps immémorial. Un accord intervient entre les parties, du consentement de Jean, seigneur de Blonay, chevalier, des nobles Guillaume d'Illens, Guy et Guillaume de Prez, cofondateurs de ladite abbaye, de noble et proviales hommes Jean Jolivet, châtelain de Moudon, Humbert Serjat et Claude de la Cour (de Curia), bourgeois de cette ville, en ce sens que ledit comte confirme et abandonne à ladite abbaye ses droits à ladite dîme, en réservant seulement qu'elle continuera à relever de sa haute seignerie et juridiction, et qu'il prend ledit couvent sous sa protection, le tout moyennant 100 florins du Rhin d'Allemagne de bon or, reçus dudit couvent, qui mentionnera ce don dans son cartulaire, le publiera chaque année en son église et priera pour l'âme du comte et celles de ses prédécesseurs et héritiers.
Dates:1446 Décembre 22
Période de création:22/12/1446 - 22/12/1446
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Hautcrêt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 1755;1756C
 

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