C XXII NF01017 C VIII b 124 1258. novembre 21. in vigilia beate Celilie. Sentence du châtelain de Rue entre le couvent de Haut Crêt et Jean de Mossel, enjoignant aux deux parties la stricte observation d'une prononciation arbitrale sur leurs différends, insérée littéralement dans le présent acte,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF01017 C VIII b 124
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5242
Titre:1258. novembre 21. in vigilia beate Celilie. Sentence du châtelain de Rue entre le couvent de Haut Crêt et Jean de Mossel, enjoignant aux deux parties la stricte observation d'une prononciation arbitrale sur leurs différends, insérée littéralement dans le présent acte, datée de 1252 mai 21 (12 Kal Junÿ), de la teneur suivante: ledit Jean et son frère Jaques prêteront hommage lige au couvent, mais ne paieront point de taille: les deux frères paieront au couvent pour le tènement de feu leur père et pour la moitié du tènement de feu Grand Jean de Mossel, que le Couvent leur cèdera en augment, la cense de 10. d les bois du territoire de Mossel seront partagés en 2. parts égales dont l'une appartiendra en plein au couvent, et l'autre restera auxdits frères et à leur parente Vuillermette de Mossel: le pré escaliers, et le pré de Berterens demeureront au couvent: les deux frères ne pourront aliéner aucunement les biens de leur tènement, ni y mettre des abergataires sans le consentement du couvent, ni faire quelqu'autre hommage, ou se mettre en la garde de qui que ce soit: si le sus dit Jaques qui n'a pas été personnellement présent au compromis refusait d'adhérer à cette prononciation, ce néanmoins l'autre frère le susdit Jean sera pour sa part tenu de l'observer, et gardera la moitié du tènement sous charge de la moitié de la cense sus limitée (Le sceau d'Henri leBonvillars, châtelain de Rue et de Moudon.)
Dates:1258 novembre 21
Période de création:21/11/1258 - 21/11/1258
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Hautcrêt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 1017;1018C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1192708
 

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