C XXII NF00901 Sans date (vers 1451). Requête du couvent de Bonmont adressée au Duc de Savoie se plaint de ce qu'Amédée de Viry, Seigr. de Mont le Vieux, prétendant avoir l'exécution du dernier supplice sur les justiciables du dit couvent rière Valortar, Vaux, St. Oyens de Roteres (Rothière) & pou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF00901
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9691
Titre:Sans date (vers 1451). Requête du couvent de Bonmont adressée au Duc de Savoie se plaint de ce qu'Amédée de Viry, Seigr. de Mont le Vieux, prétendant avoir l'exécution du dernier supplice sur les justiciables du dit couvent rière Valortar, Vaux, St. Oyens de Roteres (Rothière) & pourra avoir le droit d'exiger des subsides & régales des dits hommes, & ayant avec ledit couvent compromis ce différend en mains d'arbitres, avait ce néanmoins, avant la prononciation rendue levé le gage auxdits justiciables du couvent sous prétexte des dits subsides leurs bestiaux de labourage & autres meubles: supplie d'ordonner la restitution de ces gages levés & d'enjoindre aux arbitres de rente promptement leur sentence. s'y trouve joint. 1451. mars 30. Mandement de Louis, duc de Savoie, ordonnant au sus nommé seigr. de Mont le vieux & à ses officiers de relâcher sans délai les gages sus désignés, sous peine d'une amende de 50. lb fortes, & enjoignant aux arbitres de rente promptement leur sentence.
Dates:sans date (vers 1451)
Période de création:01/01/1451 - 31/12/1451
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Bonmont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 901;902C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1192622
 

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