C XXII NF00828 1417. juillet 29. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et le prieuré de Nyon, au sujet de la dîme d'Eysins. Ladite abbaye avait fait récolter le 1/3 de ladite dîme en blé, vin et autres fruits, l'année précédente, en vertu d'un legs fait en sa faveur par feu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF00828
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1858
Titre:1417. juillet 29. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et le prieuré de Nyon, au sujet de la dîme d'Eysins. Ladite abbaye avait fait récolter le 1/3 de ladite dîme en blé, vin et autres fruits, l'année précédente, en vertu d'un legs fait en sa faveur par feu Louis de Joinville, sgr. de Divonne. Mais le prieuré de Nyon porta la cause au Concile de constance, qui déléguer un juge pour décider la question. Les parties cependant tombant d'accord avant sa prononciation: ladite abbaye cède audit prieuré qui disait avoir fait recueillir ladite dîme, depuis un temps immémorial, cette dîme, en réservant toutefois ses droits résultant dudit legs.
Dates:1417 juillet 29
Période de création:29/07/1417 - 29/07/1417
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Bonmont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 828;829C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1192566
 

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