C XXII NF00763 1392, août 21. Date de la réception de l'acte. 1409, mars 17. Date de l'expédition de l'acte. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et Vaucher (Valehisius) Quicquat, bourgeois de Nyon. Le couvent prétendais qu'une pièce de vigne sise au village de Begnins, et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF00763
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2433
Titre:1392, août 21. Date de la réception de l'acte. 1409, mars 17. Date de l'expédition de l'acte. Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et Vaucher (Valehisius) Quicquat, bourgeois de Nyon. Le couvent prétendais qu'une pièce de vigne sise au village de Begnins, et contenant 1/2 pose lui était échue pour avoir été vendu au dit Vaucher par Perronod Vesprer, fils de feu Aymon Piteret, de Promenthouz, sans réserver un cens annuel de 2 sols 8 deniers dus au dit couvent; ce dernier prétendait aussi que ledit Vaucher possédait cens droit le tènement de Jean Volluz, de Grens, son homme lige quoiqu'il l'eût acheté; il en était de même d'une fauchée de pré située au territoire de Clarens, que le dit Vaucher avait achetée de Jeanod de Clarens, homme lige du couvent: celui-ci réclamait le paiement d'une certaine somme pour des arrérages dus depuis 9 ans et davantage. Les arbitres décidentt que le dit Vaucher renoncera à toute prétention sur les biens de Jean Velluz, mais gardera les vigne et pré susdits, moyennant quoi le couvent l'acquitte des dits arrérages, ainsi que des lauds pour la vente de ces fonds.
Dates:1392 août 21 1409 mars 17
Période de création:21/08/1392 - 17/03/1409
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Bonmont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 763;764C
 

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