Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF00730 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 4623 |
| Titre: | 1387, Mars 15. Composition entre le couvent de Bonmont d'une, & les frères Jean & Perret Seycat, de Chavannes, au sujet de la demande que faisait le couvent aux dits frères, de lui remettre & abandonner certains biens rière ledit Chavannes, autrefois abergés à terme aux prédécesseurs de ces frères, & ce par ce que le terme de cet abergement était expiré depuis longtemps, & que les dits frères étaient hommes du comte de Savoie & ne pouvaient par conséquent desservir ces biens sous le fief & hommages du couvent: les dits frères garderont ces biens, sans charge d'hommage, sous les censes accoutumées, & en prêteront reconnaissance au couvent; si l'un d'eux ou de leur descendants meurt sans enfants légitimes, sa part sera échue au couvent: le couvent aura les dits biens, ban, clame, connaissance, & sous autres visages; si le comte de Savoie impose un subside à ses hommes, & que les dits frères soyent obligés d'y contribuer, ils seront dans ce même temps exempts de toute contribution & subside envers le dit couvent, lequel cas excepté, lorsque ceux de Chavannes accorderont quelque subside, soit aide, au couvent, ces frères y contribueront à proportion des sus dits biens: si les dits frères commettent quelque ban (faute) sur les possessions du couvent, le dit ban (amende) sera au couvent: enfin les dits frères payeront au dit couvent 4. fl d'or. |
| Dates: | 1387 Mars 15 |
| Période de création: | 15/03/1387 - 15/03/1387 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Abbaye de Bonmont |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
|
Zone des notes |
| Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 730;731C |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1192486 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |