N 16/242 Dossier pseudonymisé 24, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/242
Titre:Dossier pseudonymisé 24
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Homme. Démission. Certificat de travail, contrat d'engagement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190239
 

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