N 16/219-270 Dossiers des anciens employés ayant quitté de 1985 à 1995, 1971.01.01-1994.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/219-270
Titre:Dossiers des anciens employés ayant quitté de 1985 à 1995
Dates:1971-1994
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:52 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Démissions.
- Licenciements (motifs).
- Fins de contrat à durée déterminée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- N 16/219-228, N 16/230-245, N 16/247-270: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
- N 16/229, N 16/246: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gestion du personnel (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189632
 

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