N 16/233 Dossier pseudonymisé 15, 1989.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/233
Titre:Dossier pseudonymisé 15
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Femme. Fin de contrat. Certificat de travail, contrat d'engagement, photocopies des diplômes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190230
 

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