N 16/229 Dossier pseudonymisé 11, 1984.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/229
Titre:Dossier pseudonymisé 11
Dates:1984-1989
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1989
Niveau:dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Femme. Licenciement. Certificat de travail, contrat d'engagement. Lettre de pétition pour la réintégration. Contient des noms de résidents. Séance extraordinaire du Comité exécutif, correspondances d'avocats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190226
 

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