N 16/222 Dossier pseudonymisé 04, 1988.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/222
Titre:Dossier pseudonymisé 04
Dates:1988-1993
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1993
Niveau:dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Homme. Démission. Certificat de travail, contrat d'engagement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190219
 

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