N 16/176 Droits et passage d'eau - sources de la Mionnaz, 1880.01.01-1890.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/176
Titre:Droits et passage d'eau - sources de la Mionnaz
Dates:1880-1890
Période de création:01/01/1880 - 31/12/1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concession de droit et passage d'eau des sources de la Mionnaz

Enveloppe (1):
- Correspondance avec le Conseil d'Etat.
- Actes notariés.
- Lettres et rapports de l'ingénieur Achard.
- Plan du réservoir et de la conduite.
- Correspondance avec l'Inspecteur forestier cantonal.
- Concession d'eau.

Enveloppe (2):
- Soumission.
- Les fontaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189685
 

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