C XV 6/8 Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. \ Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état., 1330.09.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XV Seigneuries (Sous-section)
    - C XV 6 Grandson (seigneurie de), 1275.07-1738.09.29 (Fonds)
      - $C XV 6/6 Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. \ Avec sceau pendant endommagé., 1318.02.10 (Pièce)$ C XV 6/6 Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. \ Avec sceau pendant endommagé., 1318.02.10 (Pièce)
      - $C XV 6/8 Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. \ Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état., 1330.09.17 (Pièce)$ C XV 6/8 Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. \ Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état., 1330.09.17 (Pièce)
      - C XV 6/10 Jaquette de Grandson, femme de Girard de Montfaucon, sgr. d'Orbe et d'Echallens, et Antoine de Goumoens, châtelain des dits lieux, au nom et comme procureurs du dit Girard, confessent de devoir à Guillaume Lyonetaz, cosgr. de Bottens pour l'extinction d'une cense de 18 coupes de froment,

Zone d'identification
Cote:	C XV 6/8
Titre:	Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état.
Dates:	1330 septembre 17
Période de création:	17/09/1330
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin avec sceau