C XV 6/6 Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. \ Avec sceau pendant endommagé., 1318.02.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XV Seigneuries (Sous-section)
    - C XV 6 Grandson (seigneurie de), 1275.07-1738.09.29 (Fonds)
      - C XV 6/4 Notification de Borcard, coseigneur de Fons, bailli de Vaud, portant que Perronet des Murs (de Muris), fils de feu Jacques, coseigneur de Fons, Ysabelle sa femme, Jean et Perrussète, leurs enfants, ont vendu à dame Perrète, veuve de feu seigneur Guillaume de Belmont, chevalier, à Othonet
      - $C XV 6/6 Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. \ Avec sceau pendant endommagé., 1318.02.10 (Pièce)$ C XV 6/6 Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. \ Avec sceau pendant endommagé., 1318.02.10 (Pièce)
      - $C XV 6/8 Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. \ Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état., 1330.09.17 (Pièce)$ C XV 6/8 Pierre, seigneur de Grandson, accepte la bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la maison qu'il possède dans la ville de Berne sera dévolue à la dite ville. \ Avec sceau pendant aux armes de Pierre de Grandson, en bon état., 1330.09.17 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C XV 6/6
Titre:	Othon, seigneur de Grandson, concède à Jaquerius de Valletransversa la faculté de vendre 4 muids de froment sous grâce de rachat. Avec sceau pendant endommagé.
Dates:	1318 février 10
Période de création:	10/02/1318
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin avec sceau