N 16/32-58 Conseil général (= Assemblées générales), 1863.11.04-2001.06.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/32-58
Titre:Conseil général (= Assemblées générales)
Dates:1863-2001
Période de création:04/11/1863 - 30/06/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour dossiers perforés et 27 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le Conseil général correspond aux Assemblées générales. Il est constitué de 17 à 30 membres, choisis dans les cantons romands, sans qu'un Canton puisse avoir plus de 7 représentants.
Certains procès-verbaux dès 1976 se trouvent aussi dans la correspondance du Conseil exécutif (voir N 16/133-135).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- N 16/34, N 16/58: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
- N 16/32-33, N 16/35-57: Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189475
 

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