PP 907/1162 Litige pseudonymisé 167, 1990.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/1162
Titre:Litige pseudonymisé 167
Dates:1990-1996
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:"Français; Italien"
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189098
 

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