PP 907/996-1188 Litiges individuels et collectifs, 1946.01.01-2007.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/996-1188
Titre:Litiges individuels et collectifs
Dates:1946-2007
Période de création:01/01/1946 - 31/12/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:133 enveloppes, 56 classeurs, 16 boîtes, 4 chemises, 2 reliures

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces litiges individuels collectifs ont fait appel à la FTMH afin de gérer le conflit ou pour la révision de la convention collective, ou alors il a eu conflit entre une entreprise et les différentes commissions paritaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186993
 

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