PP 907/1037 Litige pseudonymisé 42, 1964.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/1037
Titre:Litige pseudonymisé 42
Dates:1964-1966
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1188973
 

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