PP 1095/506 Expropriations et acquisitions de terrains, 1910.11.21-1921.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/506
Titre:Expropriations et acquisitions de terrains
Dates:21 novembre 1910 - 14 juin 1921
Période de création:21/11/1910 - 14/06/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte de servitude en faveur de la commune des Ormonts-Dessus et de l'Etat de Vaud (14.07.1915);
- Lettre de la Municipalité d'Ormont-Dessous et oppositions formulées contre le projet de construction d'une halle aux marchandises au Sépey (22.07.1914);
- Bordereau de pièces remises au géomètre NN. Conne (27.02.1914);
- Lettre de la Municipalité d'Aigle, états de droit, lettres d'oppositions et coupures de presse relatifs à un avis d'enquête d'expropriation lancé par la municipalité concernant un rélargissement à 11 mètres des chemins communaux empruntés par l'ASD (07.07.1911-08.08.1911);
- Feuille d'enquête et lettre d'opposition concernant une enquête sur les parcelles de terrain à acquérir pour la construction de la ligne (22.11.1910-25.11.1910);
- Divers documents tels que actes notariés, conventions, déclaration, bordereau des pièces et note de la compagnie (21.11.1910-14.06.1921).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1185990
 

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