PP 1095/505 Litige avec des entrepreneurs mandatés, 1911.03.23-1922.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/505
Titre:Litige avec des entrepreneurs mandatés
Dates:23 mars 1911 - 2 février 1922
Période de création:23/03/1911 - 02/02/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse manuscrite au complément d'expertise demandé par la société Blanchod & de Stoppani, G Junod & A. Michaud (Blanchod & Cie, 02.02.1922);
- 2 lettres liées à l'affaire (11.12.1918, 04.07.1921);
- Décompte général des travaux suite à l'expertise et réponse des experts à un dépôt de pièces complémentaires de la part de l'ASD (05.04.1918, 18.04.1918). Ces 2 documents portent le timbre du bureau d'avocats Guisan et Chavannes, défendeurs de la compagnie;
- Rapport d'expertise sur le litige opposant la compagnie à la société Blanchod & de Stoppani, G Junod & A. Michaud (05.04.1918). Porte la mention " Remis par la Cie à M. Couchepin le 07.06.1921";
- 3 bordereaux de pièces remis aux experts mandatés dans le cadre de ce litige (01.04.1917-28.06.1918);
- Convention signée entre la compagnie et Blanchod & Cie (26.03.1913);
- Diverses pièces liées à des indemnités dues par la compagnie à la commune d'Aigle et des tiers, du fait des travaux de l'entreprise Blanchod & Cie (15.11.1912-17.04.1918);
- Divers documents tels que formulaire de soumission, décomptes et facture, liés aux travaux effectués par l'entreprise mentionnée ci-dessus;
- Tableau des divergences entre les décomptes de l'ASD et ceux des experts, avec annexes, ainsi que décompte manuscrit des divergences (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1185464
 

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