Zone d'identification |
Cote: | PP 1095/505 |
Titre: | Litige avec des entrepreneurs mandatés |
Dates: | 23 mars 1911 - 2 février 1922 |
Période de création: | 23/03/1911 - 02/02/1922 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Réponse manuscrite au complément d'expertise demandé par la société Blanchod & de Stoppani, G Junod & A. Michaud (Blanchod & Cie, 02.02.1922); - 2 lettres liées à l'affaire (11.12.1918, 04.07.1921); - Décompte général des travaux suite à l'expertise et réponse des experts à un dépôt de pièces complémentaires de la part de l'ASD (05.04.1918, 18.04.1918). Ces 2 documents portent le timbre du bureau d'avocats Guisan et Chavannes, défendeurs de la compagnie; - Rapport d'expertise sur le litige opposant la compagnie à la société Blanchod & de Stoppani, G Junod & A. Michaud (05.04.1918). Porte la mention " Remis par la Cie à M. Couchepin le 07.06.1921"; - 3 bordereaux de pièces remis aux experts mandatés dans le cadre de ce litige (01.04.1917-28.06.1918); - Convention signée entre la compagnie et Blanchod & Cie (26.03.1913); - Diverses pièces liées à des indemnités dues par la compagnie à la commune d'Aigle et des tiers, du fait des travaux de l'entreprise Blanchod & Cie (15.11.1912-17.04.1918); - Divers documents tels que formulaire de soumission, décomptes et facture, liés aux travaux effectués par l'entreprise mentionnée ci-dessus; - Tableau des divergences entre les décomptes de l'ASD et ceux des experts, avec annexes, ainsi que décompte manuscrit des divergences (s.d.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1185464 |
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