PP 1095/54/25 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 23 juin 1999, 1997.09.03-1999.07.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/54/25
Titre:Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 23 juin 1999
Dates:3 septembre 1997 - 21 juillet 1999
Période de création:03/09/1997 - 21/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces assemblées sont les dernières de l'ASD en tant qu'entité indépendante avant la fusion et la création de la Société Transports publics du Chablais S.A. Ce faisant, ce dossier comporte plusieurs documents supplémentaires, tels que:
- Bulletins de vote des actionnaires lors de l'assemblée du 23.06.1999 sur le sujet de la fusion et de la suppression des privilèges;
- Rapport de la Direction à l'assemblée (15-23.06.1999);
- Procuration de la Société Daimler Chrysler Schweiz Holding AG à Jean-Jacques Schwaab, Président de l'ASD (17.06.1999);
- Tableau de répartition du capital-actions (15.01.1998);
- Tableau de détenteurs de certificats provisoires d'actions privilégiées (03.09.1997);
- 1 fax (20.05.1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182379
 

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