PP 1095/18 Concession d’automobiles II n° 1493, 1973.02.21-1978.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/18
Titre:Concession d’automobiles II n° 1493
Dates:21 février 1973 - 30 mai 1978
Période de création:21/02/1973 - 30/05/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance entre le Département des travaux publics et la Municipalité d'Aigle, ayant trait au renouvellement de ladite concession, concernant le transport des écoliers sur le trajet Les Diablerets-Aigle;
- Lettre de l'ASD, adressée à l'Office fédéral des transports, demandant le renouvellement de la concession (17.05.1978);
- Décision de l'Office fédéral des transports (03.07.1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182271
 

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