PP 1095/17 Concession cantonale, 1898.01.01-1910.06.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/17
Titre:Concession cantonale
Dates:1er janvier 1898 - 7 juin 1910
Période de création:01/01/1898 - 07/06/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de transmission des documents décrits ci-dessous provenant du Département des travaux publics (07.06.1910);
- Formulaire des actes officiels cantonaux régissant la concession du "Chemin de fer routier soit Tramway électrique d'Aigle au Sépey et aux Diablerets", contenant le décret du Grand Conseil (12.05.1910), la convention signée entre l'Etat et le concessionnaire (29.04.1910), le cahier des charges de l'Etat (29.04.1910) et une convention signée avec la Commune d'Aigle (12.02.1906). Le formulaire a lui été imprimé en 1898.
- Décret du Grand Conseil du Canton de Vaud (12.05.1910);
- Exposé des motifs et projet de décret concernant la construction d'une première section "Sépey-Les Planches" de la route cantonale n° 709, du Feydey à La Forclaz (09.05.1910);
- Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation financière de l'Etat à la construction du chemin de fer électrique à voie étroite d'Aigle au Sépey et aux Diablerets (29.04.1910).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182233
 

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