PP 1095/16 Renouvellement de la concession , 1983.04.13-1985.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/16
Titre:Renouvellement de la concession
Dates:13 avril 1983 - 30 septembre 1985
Période de création:13/04/1983 - 30/09/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance entre l'ASD et l'Office fédéral des transports;
- Décision, en français et en allemand, et arrêté du Conseil fédéral renouvelant la concession de l'ASD (11.09.1985);
- Arrêté du Conseil fédéral du 20.02.1985, accordant une concession provisoire à l'ASD pour la période allant du 01.01.1985 au 14.10.1985;
- Lettre de l'Union d'assurance d'entreprises suisses de transport (13.12.1984);
- Mémoire rédigé par l'ASD pour soutenir sa demande de renouvellement de concession auprès de l'Office fédéral des transports (27.06.1984);
- Plan d'un exposé relatif à la demande de renouvellement de concession (30.04.1984);
- Copie d'une lettre du 13.04.1983 Conseil fédéral, adressée au Conseil d'Etat;
- Projet d'arrêté du Conseil fédéral octroyant une nouvelle concession (s.d.);
- Tapuscrit de présentation de l'ASD rédigé en vue du renouvellement de la concession, décrivant la structure juridique de l'entreprise, son histoire, ses résultats d'exploitation et de trafic et d'autres rubriques concernant le futur de la compagnie (s.d.);
- Liste des rapports et lettre relatifs au renouvellement de la concession (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182237
 

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