PP 1095/15 Premières concessions, 1898.11.02-1912.12.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/15
Titre:Premières concessions
Dates:2 novembre 1898 - 28 décembre 1912
Période de création:02/11/1898 - 28/12/1912
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêté fédéral modifiant les concessions des chemins de fer électriques d'Aigle au Sépey et du Sépey à Ormont-Dessus (20.12.1912);
- 3 exemplaires de l'arrêté fédéral portant concession d'un chemin de fer électrique du Sépey à Ormont-Dessus (05.10.1905);
- Arrêtés fédéraux portant concession d'un chemin de fer électrique (en partie sur route) d'Aigle au Sépey et du Sépey à Leysin et au Feydey (02.11.1898, 21.12.1904);
- 2 arrêtés du Conseil fédéral de prolongation du délai cadre fixé par la concession, ainsi que 2 lettres de transmission de la Chancellerie fédérale (18.05.1900, 27.09.1901).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182236
 

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