PP 1095/20 Conventions avec l’Etat de Vaud , 1985.05.30-1990.05.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/20
Titre:Conventions avec l’Etat de Vaud
Dates:30 mai 1985 - 2 mai 1990
Période de création:30/05/1985 - 02/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convention entre l'Etat de Vaud et l'ASD concernant une subvention conditionnellement remboursable (02.05.1990);
- Convention relative à une contribution financière du Canton de Vaud pour des améliorations techniques prévues sur la ligne de l'ASD (30.05.1985):
Voir aussi: PP 1095/163-165 Plan d'investissement pour la rénovation du chemin de fer 1982-1987 et PP 1095/166: Septième crédit-cadre 1988-1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ETATS DE VAUD (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182229
 

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