PP 1095/21 Conventions avec la commune d'Ormont-Dessous, 1911.08.17-1946.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/21
Titre:Conventions avec la commune d'Ormont-Dessous
Dates:17 août 1911 - 13 juin 1946
Période de création:17/08/1911 - 13/06/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convention par laquelle la commune accepte de financer une partie des frais de travaux de rénovation de l'ASD (13.06.1946);
- Convention fixant le montant de la subvention donnée par la commune à l'ASD en échange de diverses contreparties (08.03.1912), ainsi que projets de convention et correspondance avec la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ORMONT-DESSOUS. COMMUNE (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182226
 

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