SB 143/1127 22. Faculté de droit, affaires générales, 1982-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1127
Titre:22. Faculté de droit, affaires générales
Dates:1982-1983
Période de création:1982 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1.1 Institut de recherches sur le fédéralisme et les structures régionales de la Fondation pour la collaboration confédérale.
1.2 Règlement de la Faculté de droit et de l'Institut de police scientifique et de criminologie du 1er janvier 1982.
1.3 Commission de présentation (pourvue des postes de professeurs).
1.4 Recours de Marie-France Duay, échec aux examens de licence en droit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180761
 

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