SB 143/1106 7. Comité suisse de la protection des biens culturels, 1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1106
Titre:7. Comité suisse de la protection des biens culturels
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Loi sur les subventions, procédure de consultation.
2. Initiative populaire en faveur de la culture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180635
 

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