SB 143/1096 4. Conseil d'Etat; Départements, 1982-1991 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1096
Titre:4. Conseil d'Etat; Départements
Dates:1982-1991
Période de création:1982 - 1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:0.1 Cérémonie d'installation du Conseil d'Etat et du Grand Conseil 1982.
0.2 Conférence du Conseil d'Etat et de la Municipalité de Lausanne 1982 et années suivantes.
1.1 Département ISP (Intérieur et santé publique): notamment règlement vaudois sur la protection des animaux.
1-2 Département JPAM (Justice, police et affaires militaires): notamment loi sur le contrôle des habitants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180596
 

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