PP 1080/98 Transformation de l'auvent de la terrasse à la Grand-Rue 13, Lutry, 1989.06.01-1990.06.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/98
Titre:Transformation de l'auvent de la terrasse à la Grand-Rue 13, Lutry
Dates:1er juin 1989-11 juin 1990
Période de création:01/06/1989 - 11/06/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Citation;
- Acte de recours;
- Mémoire adressé à la commission cantonale de recours en matière de Police des Constructions;
- Photographies montrant l'avant-après des travaux pour prouver l'inexistence de l'auvent avant la mise à l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1155794
 

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