PP 1080/72-161 Oppositions, 1920.01.01-2011.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/72-161
Titre:Oppositions
Dates:1er janvier 1920-31 décembre 2011
Période de création:01/01/1920 - 31/12/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 boîtes + 2 albums photographiques + 185 photographies + 27 négatifs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Oppositions formées par Suzanne Debluë-Marcel au nom de l'Association ou parfois en collaboration avec les requérants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149988
 

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