PP 1080/77-145 Oppositions aux transformations et aménagements de bâtiments, Lutry et environs, 1973.05.28-2011.04.12 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/77-145
Titre:Oppositions aux transformations et aménagements de bâtiments, Lutry et environs
Dates:28 mai 1973-12 avril 2011
Période de création:28/05/1973 - 12/04/2011
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151798
 

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