SB 284/292 Liquidation de la fondation, 1998-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/292
Titre:Liquidation de la fondation
Dates:1998-2010
Période de création:1998 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes et 1 reliure pour documents

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Rapports de l'organe de révision (exercices 1999, 2000, 2001, 2002).

Enveloppe 2 :
- Correspondance entre l'EERV et l'étude des notaires Patrick de Preux, Laurent Besso et Jean Schmidt.

Enveloppe 3 :
- Correspondance et documents relatifs aux relevés de comptes de l'association, à des avis de saisie et aux impôts sur le capital.

Enveloppe 4 :
- Correspondance et annexes relatives à des contentieux ; fermeture de la librairie La Nef.
- Réponses et explications sur la faillite de la fondation.
- Convention de reprise entre Payot SA et la librairie Siloé - La Nef et la libraire de l'Ale.

Reliure pour documents 5 :
- Correspondance et documents relatifs à la liquidation de la Librairie de l'Ale SA.
- Bilans, procès-verbaux des séances du conseil de fondation.
- Articles de presse et documents relatifs au projet de fusion et de fermeture.
- Dossier de remise.
- Procès-verbaux et correspondance de l'Association des Amis de la Librairie de l'Ale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154663
 

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