Zone d'identification |
Cote: | SB 284/292 |
Titre: | Liquidation de la fondation |
Dates: | 1998-2010 |
Période de création: | 1998 - 2010 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 4 enveloppes et 1 reliure pour documents |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : - Rapports de l'organe de révision (exercices 1999, 2000, 2001, 2002).
Enveloppe 2 : - Correspondance entre l'EERV et l'étude des notaires Patrick de Preux, Laurent Besso et Jean Schmidt.
Enveloppe 3 : - Correspondance et documents relatifs aux relevés de comptes de l'association, à des avis de saisie et aux impôts sur le capital.
Enveloppe 4 : - Correspondance et annexes relatives à des contentieux ; fermeture de la librairie La Nef. - Réponses et explications sur la faillite de la fondation. - Convention de reprise entre Payot SA et la librairie Siloé - La Nef et la libraire de l'Ale.
Reliure pour documents 5 : - Correspondance et documents relatifs à la liquidation de la Librairie de l'Ale SA. - Bilans, procès-verbaux des séances du conseil de fondation. - Articles de presse et documents relatifs au projet de fusion et de fermeture. - Dossier de remise. - Procès-verbaux et correspondance de l'Association des Amis de la Librairie de l'Ale. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154663 |
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