PP 1080/201 Brochures et documents reliés , 1972.05.31-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/201
Titre:Brochures et documents reliés
Dates:31 mai 1972- 31 décembre 1976
Période de création:31/05/1972 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la loi sur lâménagement du territoire", 31 mai 1972, 106 p.;
- Brochure de loi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 octobre 1974, avec notes manuscrites (dans une enveloppe);
- "Etude en vue de l'application des articles 12 et 45 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire", SRVA, Lausanne, novembre 1975, 40 p.;
- "Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Contribution à une analyse", Fédération romande immobilière, janvier 1976;
- "Aménager le territoire: l'affaire de tous", Etudes et rapports de l'Institut d'éthique sociale de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, No 17/18, mars 1976, 84 p.;
- Alexandre Bonnard et Marcel Regamey, "Critiques et contre-opposition à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire" in Cahiers de la Renaissance vaudoise, No 88, Lausanne, 1976, 23 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153245
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises