Zone d'identification |
Cote: | PP 1080/200 |
Titre: | Correspondance, études et rapports |
Dates: | 1er janvier 1972-31 décembre 1977 |
Période de création: | 01/01/1972 - 31/12/1977 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (12 février 1976-18 mai 1976);
Etudes et rapports: - Jacques Dubois, "Quelques principes d'économie rurale intéressant aménagement du territoire", tirage à part de la "Revue Suisse d'Agriculture, No 2, 1972"; - Daniel Fleury, "Initiative pour aménager le sol vaudois avec équité et bon sens et le soustraire à la spéculation. Motivation, législation et conséquences", 21 janvier 1972; - Dépliant sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 octobre 1974; - "Brève documentation concernant la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 octobre 1974"; - "Initiative pour aménager le sol vaudois avec équité et bon sens et le soustraire à la spéculation", sans date [1974]; - "Oui ou non à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire? Trois questions à la Société cantonale neuchâteloise d'agriculture et de viticulture", sans date [1974]; - Prof. Jean-Pierre Vouga, "La loi fédérale sur l'aménagement du territoire", 22 août 1975; - "La loi sur l'aménagement du territoire et ses répercussions sur l'agriculture", exposé du conseiller fédéral Kurt Furgler, chef du Département fédéral de Justice et Police, 22 janvier 1976; - Revue "Protection de la nature", février 1976; - André Guez, "Les sacrifiés de l'aménagement du territoire: les paysans!", sans date, [Après 1977]. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153249 |
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