PP 1080/200 Correspondance, études et rapports, 1972.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/200
Titre:Correspondance, études et rapports
Dates:1er janvier 1972-31 décembre 1977
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (12 février 1976-18 mai 1976);

Etudes et rapports:
- Jacques Dubois, "Quelques principes d'économie rurale intéressant aménagement du territoire", tirage à part de la "Revue Suisse d'Agriculture, No 2, 1972";
- Daniel Fleury, "Initiative pour aménager le sol vaudois avec équité et bon sens et le soustraire à la spéculation. Motivation, législation et conséquences", 21 janvier 1972;
- Dépliant sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 octobre 1974;
- "Brève documentation concernant la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 octobre 1974";
- "Initiative pour aménager le sol vaudois avec équité et bon sens et le soustraire à la spéculation", sans date [1974];
- "Oui ou non à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire? Trois questions à la Société cantonale neuchâteloise d'agriculture et de viticulture", sans date [1974];
- Prof. Jean-Pierre Vouga, "La loi fédérale sur l'aménagement du territoire", 22 août 1975;
- "La loi sur l'aménagement du territoire et ses répercussions sur l'agriculture", exposé du conseiller fédéral Kurt Furgler, chef du Département fédéral de Justice et Police, 22 janvier 1976;
- Revue "Protection de la nature", février 1976;
- André Guez, "Les sacrifiés de l'aménagement du territoire: les paysans!", sans date, [Après 1977].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153249
 

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