PP 1080/202 Projets de lois concernant la zone agricole et les mesures de compensation , 1973.05.01-1976.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/202
Titre:Projets de lois concernant la zone agricole et les mesures de compensation
Dates:1er mai 1973-23 décembre 1976
Période de création:01/05/1973 - 23/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement d'application de la loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles;
- Réponse à la consultation sur les projets de lois du Conseil d'Etat concernant la zone agricole et la compensation;
- Projet de loi sur les mesures de compensation;
- Intervention concernant le projet de loi sur les mesures de compensation;
- Projets de loi du Conseil d'Etat Nos 129, 130, 131 et propositions d'amendements de la minorité de la Commission;
- Initiative concernant l'aménagement du territoire et la création de zones agricoles;
- Zones agricoles et compensation;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire ainsi que la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux;
- Exposé des motifs et projet de loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153307
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises