PP 1080/104 Demande de déclassement d'une parcelle de zone villas en zone agricole et viticole protégée en Fénix à Lutry, 1988.05.27-1990.01.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/104
Titre:Demande de déclassement d'une parcelle de zone villas en zone agricole et viticole protégée en Fénix à Lutry
Dates:27 mai 1988-29 janvier 1990
Période de création:27/05/1988 - 29/01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande de création d'une zone agricole.
- Lettre manuscrite contenant quelques remarques sur la révision du droit foncier rural;
- Rapport de la commission des pétitions au conseil communal de Lutry;
- Coupures de presse originales;
- Photocopies d'articles de loi;
- Réponse adressée au Tribunal fédéral (21 août 1989) 23 p.;
- Mémoire adressé à la Chambre de recours du Tribunal cantonal avec étude de recevabilité;
- Tract intitulé "Les dix moyens de paralyser une association";
- Ordre du jour de la séance du groupe "Vivre demain" mettant comme premier point le débat concernant une parcelle au chemin de Fénix;
- "Motion invitant la municipalité de Lutry à entreprendre des démarches politiques et juridiques visant l'arrêt de surgénérateur de Malville. Au conseil communal de Lutry pour sa séance du 24 avril";
- Pétition vierge "Malville? Tchernoville!", pétition au conseil communal de Lutry;
- Aperçu de la jurisprudence récente en matière d'expropriation matérielle;
- Partage successoral de parcelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153113
 

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