Zone d'identification |
Cote: | PP 1080/104 |
Titre: | Demande de déclassement d'une parcelle de zone villas en zone agricole et viticole protégée en Fénix à Lutry |
Dates: | 27 mai 1988-29 janvier 1990 |
Période de création: | 27/05/1988 - 29/01/1990 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Demande de création d'une zone agricole. - Lettre manuscrite contenant quelques remarques sur la révision du droit foncier rural; - Rapport de la commission des pétitions au conseil communal de Lutry; - Coupures de presse originales; - Photocopies d'articles de loi; - Réponse adressée au Tribunal fédéral (21 août 1989) 23 p.; - Mémoire adressé à la Chambre de recours du Tribunal cantonal avec étude de recevabilité; - Tract intitulé "Les dix moyens de paralyser une association"; - Ordre du jour de la séance du groupe "Vivre demain" mettant comme premier point le débat concernant une parcelle au chemin de Fénix; - "Motion invitant la municipalité de Lutry à entreprendre des démarches politiques et juridiques visant l'arrêt de surgénérateur de Malville. Au conseil communal de Lutry pour sa séance du 24 avril"; - Pétition vierge "Malville? Tchernoville!", pétition au conseil communal de Lutry; - Aperçu de la jurisprudence récente en matière d'expropriation matérielle; - Partage successoral de parcelles. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153113 |
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