SB 284/320 Consultations de l'EERV, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/320
Titre:Consultations de l'EERV
Dates:1999-2004
Période de création:1999 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents, questionnaires, correspondance et annexes relatifs à divers sujets: consultations sur le projet de loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe, avant-projet de loi sur l'information, "sectes" et mouvements endoctrinants en Suisse, aide à l'enseignement musical dans le canton de Vaud, 1999-2002.

Enveloppe 2 :
- Documents, questionnaires, correspondance et annexes relatifs à divers sujets : consultations sur l'avenir de l'Université de Lausanne, loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LHR), nouvelle législation de l'hébergement médico-social, création des conseils d'établissement, avant-projet de loi modifiant la Loi scolaire (Organisation post-EtatCom), règlement d'application de la loi sur les mineurs, 2002-2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152885
 

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