PP 1080/90 Projet de construction à Lutry, 1986.12.10-1988.01.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/90
Titre:Projet de construction à Lutry
Dates:10 décembre 1986-27 janvier 1988
Période de création:10/12/1986 - 27/01/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opposition contre une construction sur la commune de Lutry, dont la superficie épuise le coefficient d'occupation du sol admis en zone d'habitation I.
- Plans;
- Correspondance;
- Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 décembre 1986.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152771
 

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