PP 1080/93 Cabine téléphonique construite sans autorisation, 1987.07.21-1987.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/93
Titre:Cabine téléphonique construite sans autorisation
Dates:21 juillet 1987-4 novembre 1987
Période de création:21/07/1987 - 04/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Dossier de recours;
- Bordereau de pièces produit par la Confédération suisse;
- Photocopies d'articles;
- Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique publique;
- "Observations de la Confédération suisse";
- Mémoire de la municipalité de Lutry.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152729
 

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