SB 143/689 16. Répartition des frais d'exploitation des bâtiments, 1980-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/689
Titre:16. Répartition des frais d'exploitation des bâtiments
Dates:1980-1983
Période de création:1980 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152150
 

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