SB 143/449 8. Etat des subventions fédérales au 31 décembre 1979, 1979-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/449
Titre:8. Etat des subventions fédérales au 31 décembre 1979
Dates:1979-1980
Période de création:1979 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151638
 

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